Le médiateur des assurances a consacré une partie de son dernier rapport au transfert des droits en cours de constitution(1). Focus sur une option souvent méconnue.
Sans le savoir, nous pouvons tous détenir des contrats de retraite supplémentaires
« Article 83(2) », PERE(3), PREFON-RETRAITE(4), CGOS(5), contrat « Madelin(6) », PERP(7)…Ces contrats partagent un même objectif : la constitution d’une épargne versée sous forme de rente viagère à compter de la liquidation d’une retraite obligatoire ou de l’âge légal de départ à la retraite.
En contrepartie des avantages fiscaux accordés, l’épargne est indisponible pendant la période de constitution des droits. Elle reste toutefois disponible dans l’un des six cas de déblocage anticipé qui permettent de faire face aux accidents de la vie les plus graves(8).
En l’absence de stratégie bâtie autour de la retraite, une personne peut être amenée à détenir plusieurs de ces contrats en raison de son parcours professionnel.
A titre d’exemple, un salarié peut avoir autant de contrats dit « article 83 » qu’il a eu d’employeurs puis, une fois travailleur indépendant, adhérer successivement à plusieurs contrats « Madelin ». Un PERP alimenté pendant quelques années vient compléter le morcellement de son épargne retraite.
Opportunités offertes par le transfert
Sur le long terme, une multiplication des contrats est un facteur de complexité. Les droits sont revalorisés dans des conditions souvent méconnues.
Pour éviter un éparpillement de l’épargne retraite, la loi autorise le transfert des droits en cours de constitution vers un contrat de même nature, sous conditions dans certains cas.
Le transfert peut devenir une option à étudier pour centraliser l’épargne retraite sur un contrat dont on maîtrise les caractéristiques. La gestion désormais active profite des différents profils de gestion.
Bon à savoir
Un transfert peut être nécessaire pour recevoir une partie des prestations sous forme de capital.
| Type de produit | Sortie en capital au dénouement |
|---|---|
| PERP | 20 % maximum de la valeur de rachat sans condition ou à hauteur du montant affecté à l’acquisition de la résidence principale en primo-accession |
| PREFON-RETRAITE, CGOS | 20 % maximum de la valeur de rachat sans condition |
| « Article 83 », PERE, Madelin | Non |
Le choix du contrat d’accueil est important
L’offre AXA présente de nombreux avantages dont une performance parmi les meilleurs du marché, la possibilité pour les adhérents d’arbitrer entre différents supports et un large choix de rentes à la sortie (rente viagère avec ou sans réversion, rente à annuités garanties, rente majorée ou minorée les premières années).
Précautions à prendre
L’intérêt du transfert doit être vérifié, au cas par cas, avec un professionnel de la retraite en raison des nombreux paramètres à analyser : conditions, frais, pénalités, choix des supports financiers, garanties de prévoyance incluses ou non, historique des performances… Il faut en particulier vérifier les éléments de calcul de la rente : table de mortalité, taux technique et revalorisation.
Notre cabinet est à votre disposition pour étudier les solutions adaptées à votre situation.
Dans l'attente de vous rencontrer,
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Cordialement
Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises
mob. : 01.48.76.16.48
Prévoyance - Retraite - Santé
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Agent général d’assurance, Agent lié de prestataire de services d’investissement,
intermédiaire en opérations de banque enregistré auprès de l’ORIAS www.orias.fr n° 07034965.
Mandataire AXA Banque, AXA France, AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle
Responsabilité civile professionnelle CGPA n°54770
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 61 Rue Tait bout - 75009 PARIS
- Rapport 2013 du médiateur de la FFSA publié le 15/10/2014.
- Contrat à adhésion obligatoire mis en place par une entreprise pour aider ses salariés à se constituer un complément retraite.
- Plan d’Epargne Retraite Entreprise.
- Régime facultatif de retraite complémentaire de la fonction publique.
- Contrat facultatif de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers.
- Contrat réservé au travailleur indépendant.
- Plan d’Epargne Retraite Populaire.
- Expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage ; absence de contrat de travail ou de mandat social pendant deux ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés ; cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ; mise en invalidité correspondant au classement en 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale ; décès du conjoint ou du co-pacsé ; situation de surendettement sur demande du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge
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