dimanche 19 janvier 2014

Plus-values immobilières : Un abattement Exceptionnel Date limite le 31 aout 2014

Depuis le 1er septembre dernier, des stratégies augmentant le rendement net final de vos investissements immobiliers peuvent être mises en place plus tôt.

NOUVEAU REGIME

Pour relancer un marché sclérosé, l’administration vient de créer deux abattements pour durée de détention. Désormais, deux plusvalues distinctes doivent être calculées(2).

- Impôt sur le revenu (19 %) et surtaxe sur les plus-values immobilières de plus de 50000 €
L’abattement est de 6 % par année de détention, de la 6ème année à la 21ème, puis de 4% pour la 22ème. L’exonération totale est acquise au bout de 22 ans au lieu de 30.

 - Prélèvements sociaux (15,5 %)
L’abattement est de 1,65 % par année de détention de la 6ème année à la 21ème, de 1,60 % pour la 22ème, puis de 9 % au-delà. L’exonération est acquise au bout de 30 ans comme dans le précédent régime.

La progression de l’abattement étant moins importante dans le nouveau système, ceux-ci auront un coût au final plus élevé pour les biens détenus depuis moins de 30 ans.

ABATTEMENT EXCEPTIONNEL

Les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25 %(1) appliqué sur les plus-values nettes imposables à l’impôt sur le revenu, à la surtaxe et aux prélèvements sociaux.

Pour éviter les effets d’aubaine, cet abattement n’est pas applicable :
- aux cessions réalisées au profit du conjoint, partenaire de PACS , concubin notoire, d’un ascendant ou descendant du cédant ou de plusieurs de ces personnes ainsi qu’au profit de personnes morales dont le cédant ou l’une de ces personnes serait associé ;
- aux cessions de titres de sociétés ou d’organismes à prépondérance immobilière (SCI à l’IR notamment).

Pour analyser l'opportunité de ces changements, votre conseiller AXA EXCLUSIV est à votre disposition :

Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises

41, rue des BEAUMONTS
94.120 Fontenay-sous-Bois
tel : 01.48.76.16.48
mob : 06.22.07.76.68
ORIAS n° : 07 034 965
MIF n°:10906321440OF


mardi 7 janvier 2014

Tous nos voeux les plus sincères




Cordialement

Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises

41, rue des BEAUMONTS
94.120 Fontenay-sous-Bois
tel : 01.48.76.16.48
mob : 06.22.07.76.68
ORIAS n° : 07 034 965
MIF n°:10906321440OF