NOUVEAU REGIME
Pour relancer un marché sclérosé, l’administration vient de créer deux abattements pour durée de détention. Désormais, deux plusvalues distinctes doivent être calculées(2).
- Impôt sur le revenu (19 %) et surtaxe sur les plus-values immobilières de plus de 50000 €
L’abattement est de 6 % par année de détention, de la 6ème année à la 21ème, puis de 4% pour la 22ème. L’exonération totale est acquise au bout de 22 ans au lieu de 30.
- Prélèvements sociaux (15,5 %)
L’abattement est de 1,65 % par année de détention de la 6ème année à la 21ème, de 1,60 % pour la 22ème, puis de 9 % au-delà. L’exonération est acquise au bout de 30 ans comme dans le précédent régime.
La progression de l’abattement étant moins importante dans le nouveau système, ceux-ci auront un coût au final plus élevé pour les biens détenus depuis moins de 30 ans.
ABATTEMENT EXCEPTIONNEL
Les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25 %(1) appliqué sur les plus-values nettes imposables à l’impôt sur le revenu, à la surtaxe et aux prélèvements sociaux.
Pour éviter les effets d’aubaine, cet abattement n’est pas applicable :
- aux cessions réalisées au profit du conjoint, partenaire de PACS , concubin notoire, d’un ascendant ou descendant du cédant ou de plusieurs de ces personnes ainsi qu’au profit de personnes morales dont le cédant ou l’une de ces personnes serait associé ;
- aux cessions de titres de sociétés ou d’organismes à prépondérance immobilière (SCI à l’IR notamment).
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Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises
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