vendredi 17 avril 2015

Retraite : faut-il transférer son épargne retraite ?

Le médiateur des assurances a consacré une partie de son dernier rapport au transfert des droits en cours de constitution(1). Focus sur une option souvent méconnue.

Sans le savoir, nous pouvons tous détenir des contrats de retraite supplémentaires

« Article 83(2) », PERE(3), PREFON-RETRAITE(4), CGOS(5), contrat « Madelin(6) », PERP(7)…Ces contrats partagent un même objectif : la constitution d’une épargne versée sous forme de rente viagère à compter de la liquidation d’une retraite obligatoire ou de l’âge légal de départ à la retraite.
En contrepartie des avantages fiscaux accordés, l’épargne est indisponible pendant la période de constitution des droits. Elle reste toutefois disponible dans l’un des six cas de déblocage anticipé qui permettent de faire face aux accidents de la vie les plus graves(8).
En l’absence de stratégie bâtie autour de la retraite, une personne peut être amenée à détenir plusieurs de ces contrats en raison de son parcours professionnel.
A titre d’exemple, un salarié peut avoir autant de contrats dit « article 83 » qu’il a eu d’employeurs puis, une fois travailleur indépendant, adhérer successivement à plusieurs contrats « Madelin ». Un PERP alimenté pendant quelques années vient compléter le morcellement de son épargne retraite.

Opportunités offertes par le transfert

Sur le long terme, une multiplication des contrats est un facteur de complexité. Les droits sont revalorisés dans des conditions souvent méconnues.
Pour éviter un éparpillement de l’épargne retraite, la loi autorise le transfert des droits en cours de constitution vers un contrat de même nature, sous conditions dans certains cas.
Le transfert peut devenir une option à étudier pour centraliser l’épargne retraite sur un contrat dont on maîtrise les caractéristiques. La gestion désormais active profite des différents profils de gestion.
Bon à savoir
Un transfert peut être nécessaire pour recevoir une partie des prestations sous forme de capital.

Type de produitSortie en capital au dénouement
PERP20 % maximum de la valeur de rachat sans condition ou à hauteur du montant affecté à l’acquisition de la résidence principale en primo-accession
PREFON-RETRAITE, CGOS20 % maximum de la valeur de rachat sans condition
« Article 83 », PERE, MadelinNon

Le choix du contrat d’accueil est important

L’offre AXA présente de nombreux avantages dont une performance parmi les meilleurs du marché, la possibilité pour les adhérents d’arbitrer entre différents supports et un large choix de rentes à la sortie (rente viagère avec ou sans réversion, rente à annuités garanties, rente majorée ou minorée les premières années).

Précautions à prendre

L’intérêt du transfert doit être vérifié, au cas par cas, avec un professionnel de la retraite en raison des nombreux paramètres à analyser : conditions, frais, pénalités, choix des supports financiers, garanties de prévoyance incluses ou non, historique des performances… Il faut en particulier vérifier les éléments de calcul de la rente : table de mortalité, taux technique et revalorisation.

Notre cabinet est à votre disposition pour étudier les solutions adaptées à votre situation.

Dans l'attente de vous rencontrer,

Cordialement

Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises
mob. : 01.48.76.16.48






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Agent général d’assurance, Agent lié de prestataire de services d’investissement,
intermédiaire en opérations de banque enregistré auprès de l’ORIAS www.orias.fr n° 07034965.
Mandataire AXA Banque, AXA France, AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle
Responsabilité civile professionnelle CGPA n°54770
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 61 Rue Tait bout - 75009 PARIS

  1. Rapport 2013 du médiateur de la FFSA publié le 15/10/2014. 
  2. Contrat à adhésion obligatoire mis en place par une entreprise pour aider ses salariés à se constituer un complément retraite. 
  3. Plan d’Epargne Retraite Entreprise. 
  4. Régime facultatif de retraite complémentaire de la fonction publique. 
  5. Contrat facultatif de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers. 
  6. Contrat réservé au travailleur indépendant. 
  7. Plan d’Epargne Retraite Populaire. 
  8. Expiration des droits de l’assuré aux allocations chômage ; absence de contrat de travail ou de mandat social pendant deux ans pour les mandataires sociaux révoqués ou non renouvelés ; cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation ; mise en invalidité correspondant au classement en 2e ou 3e catégorie de la sécurité sociale ; décès du conjoint ou du co-pacsé ; situation de surendettement sur demande du président de la commission de surendettement des particuliers ou du juge

lundi 6 avril 2015

FCPI Des placements financiers pour réduire vos impôts et diversifier votre patrimoine.

Avec les FCPI, Profitez d’une fiscalité avantageuse
Découvrez en vidéo le témoignage de deux chefs d'entreprises innovantes bénéficiant de ce financement et l’explication de la Banque Patrimoniale d’AXA Banque : 

 Deux entreprises innovantes


Réduisez selon votre choix votre impôt de solidarité sur la fortune ou votre impôt sur le revenu en contrepartie d’un placement à long terme (durée de blocage : 6 ans pouvant aller jusqu’à 9 ans sur décision de la société de gestion) et d’un risque de perte en capital.
  •  Économisez jusqu'à 18 000 € sur votre ISF (1). La réduction est égale à 40 % maximum du montant de votre souscription affectée à l’ISF (hors droits d’entrée).
  •  Économisez jusqu'à 4 320 € sur votre IR (1). Si vous êtes en couple (marié ou pacsé et soumis à imposition commune) et 2 160 € si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction est égale à 18 % maximum du montant de votre souscription affectée à l’IR (hors droits d’entrée).
  • Exonération des produits et plus-values éventuels (hors prélèvements sociaux).
  • Le plafond global annuel des réductions d’impôt sur le revenu, incluant la réduction au titre du FCPI, est de 10 000 € par foyer fiscal pour l’exercice 2015.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque souscripteur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Avertissement
  • Votre attention est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de six (2) années, pouvant aller jusqu’à neuf ans, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l’Innovation décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. L’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.

Diversifiez votre portefeuille avec un FCPI

  • En investissant dans un FCPI, vous accédez à des PME à haut potentiel non cotées, dans les domaines IT, Internet, énergie et environnement.
  • Vous contribuez à la création de valeur et d’emplois en France : au moins 80 % des investissements sont réalisés en France, le reste en Europe.
Les FCPI sont par nature des placements financiers à long terme et à risque de perte en capital.

L'expertise d'Ardian, leader mondial du capital investissement

  • Une équipe de spécialistes de l’investissement dans les PME d’avenir,
  • Créée en 1996 par Dominique Senequier et anciennement connu sous le nom d’AXA Private Equity,
  • Plus de 50 milliards d'euros (en date du 31/12/2014) en conseil et gestion pour le compte des plus importants investisseurs internationaux
  • Une expertise depuis plus de 15 ans dans le financement d’entreprises à taille humaine en France et un savoir-faire au service de l’accompagnement des sociétés à fort potentiel de croissance.
  • Une implantation internationale avec des bureaux à Pékin, Francfort, Londres, Luxembourg, Milan, New York, Paris, Singapour, et Zurich.
  • L’adoption d’ une charte de Responsabilité Sociétale qui se définit par une attitude responsable aussi bien dans ses décisions d’investissement que dans la gestion de ses activités
Notre cabinet est à votre disposition pour étudier les solutions de défiscalisations adaptées à votre situation.

Dans l'attente de vous rencontrer,

Cordialement

Pierre-jean GALERNE
Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine
Particuliers / Professionnels / Entreprises
tel : 01.48.76.16.48






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samedi 4 avril 2015

Mutuelle Santé Obligatoire pour tous les Salariés



Pour rappel,  les contrats d’assurances collectives (santé, prévoyance retraite) ne peuvent donner lieu à abattement de charges sociales qu’en la présence d’un Dispositif, contresigné par les salariés. 

Il s’agit d'un document qui fixe et officialise le cadre juridique de ces contrats dans l’entreprise. Il précise notamment : les bénéficiaire, les cas de dispenses d’adhésions, la portabilité, l’ancienneté minimale pour adhérer, la part employeur etc....

Dès maintenant, n'attendez pas,  anticipez vos obligations :

- Choisissez vos garanties.
- Choisissez votre tarif.
- Rédigez les actes juridiques obligatoires.
- Formalisez la date d'effet au 1er janvier 2016.

Notre cabinet est à votre disposition pour étudier les garanties adaptées au besoin de l'entreprise et accompagner la mise en place du contrat dans le respect de ces pré-requis.

Cordialement

Pierre-jean GALERNE
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