Protéger son conjoint :
un acte de prévoyance personnel
Si le conjoint survivant cumule des droits en tant qu’époux et en tant qu’héritier, la protection entre époux passe aussi par des choix de solutions personnalisées selon la situation patrimoniale et familiale. Les dispositions individuelles à prendre pour mieux préparer les lendemains.Une solution pour transmettre davantage et défiscaliser : l’assurance-vie
Même si les règles successorales ont évolué, la situation est très différente selon le statut du partenaire survivant :
- Conjoint marié : la suppression des droits de succession entre conjoints ne doit pas faire oublier les règles successorales qui privilégient les héritiers du sang sur ceux du cœur. La loi n’a pas augmenté la part d’héritage qui revient au conjoint survivant. Le contrat d’assurance-vie vous permet d’avantager votre conjoint au-delà de ce qui est prévu dans le cadre successoral légal puisqu’il permet d’atténuer les effets de la réserve héréditaire. Les capitaux versés à votre conjoint survivant ne font pas partie de votre succession. En présence d’enfants, il peut ainsi recueillir plus que la quotité disponible ou la quotité disponible spéciale entre époux.
- Partenaire pacsé : En l’absence de dispositions spécifiques prises par le défunt (testament), les partenaires pacsés n’ont juridiquement aucun droit sur la succession de leur partenaire. L’assurance-vie reste un moyen d’assurer l’avenir du partenaire.
- Concubin : Si vous n’êtes ni marié, ni pacsé, l’assurance-vie est le seul moyen pour transmettre un capital à votre concubin sans qu’il ait à supporter un prélèvement fiscal confiscatoire. Si vous alimentez votre contrat avant vos 70 ans, le capital versé à votre concubin sera exonéré de tout droit à hauteur de 152 500 euros. Et au-delà de cette somme, les capitaux ne seront taxés qu’autour de 20 %. Ce n’est pas le cas des sommes léguées par testament, imposables au taux unique de 60 %, après un abattement de 1 594 euros (au 01/01/2011).
Des solutions pour assurer la continuité de vos projets matrimoniaux : l’assurance décès.
- Permettre à votre conjoint de faire face aux frais immédiatsEn cas de décès, vous garantissez le versement d’un capital à votre conjoint pour assumer les premiers frais liés au décès : obsèques, impôts… L’assurance-décès a une importance considérable en période d’activité professionnelle car c’est la période durant laquelle un décès a le plus de conséquences économiques : éducation des enfants, maison à rembourser… Par conséquent, il est très important de bien évaluer les besoins financiers qui apparaîtraient suite à un décès.
A noter : le capital décès versé à l’ayant droit par le régime général de la Sécurité sociale s’élève à 3 mois de salaire limités au plafond de la Sécurité sociale. - Assurer à votre conjoint des revenus réguliers à vieLa pension de conjoint prévoit le versement d’une rente viagère à votre conjoint pour maintenir son niveau de vie. Peu importe les liens matrimoniaux qui vous unissent, conjoint marié, pacsé ou concubin, vous désignez librement vos bénéficiaires.
Pour toute question relative ces dispositionss, vous pouvez ous contacter au 01 48 76 16 48.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Pierre-Jean GALERNE
