lundi 10 novembre 2014

CUMUL EMPLOI RETRAITE : CE QUI CHANGE


Exclusiv PATRIMOINE & PERSPECTIVES
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Une fois l’âge de départ à la retraite atteint et le taux plein acquis, la poursuite d’une activité professionnelle peut s’avérer nécessaire pour éviter une chute importante des revenus ou une rupture trop brutale avec le monde du travail. Opportunité pour ceux qui savent anticiper et estimer leurs droits, êtes-vous suffisamment informés ?
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COMPRENDREAGIR
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Tour d’horizon des principales mesures prévues par la loi
du 20 janvier 2014
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Assouplissement applicable depuis le 1er janvier 2014 :
Au sein d’un même régime, les retraités-actifs peuvent cumuler intégralement leur pension avec leur revenu d’activité à condition d’avoir atteint l’âge légal de la retraite, de bénéficier du taux plein et d’avoir liquidé leurs droits à la retraite dans tous les régimes obligatoires de base et complémentaires auxquels ils ont été affiliés. Pour favoriser le cumul emploi-retraite notamment chez les professions libérales, cette dernière condition n’est plus appliquée aux régimes dans lesquels l’adhérent n’a pas atteint l’âge d’ouverture des droits.
À titre d’exemple, un médecin peut désormais cumuler intégralement sa pension de base avec son revenu d’activité à ses 62 ans puis liquider ses régimes complémentaire et ASV à ses 65 ans pour continuer à bénéficier du cumul intégral.
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Durcissement des règles à compter du 1er janvier 2015 :
Actuellement, les cotisations versées par un retraité-actif à un régime non liquidé lui ouvrent de nouveaux droits dans ce régime. En 2011, 100 000 personnes ont profité de cette opportunité pour se créer des droits en reprenant une activité au sein d’un régime différent (ex. : un cadre retraité qui exerce une activité libérale)(1).
L’année prochaine, les cotisations seront versées à fonds perdus par les retraités-actifs(2).Cette mesure limite indirectement les effets de l’assouplissement mis en place puisqu’elle fige le nombre de points acquis dans les régimes complémentaires.
La liquidation d’une pension dans un régime de retraite de base légalement obligatoire supposera de mettre un terme à l’ensemble de vos activités professionnelles. Prenons le cas d’un salarié ayant été affilié au RSI (Régime Social des Indépendants), le droit à la pension dans ce régime sera subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec son employeur. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Des dérogations existent notamment pour les travailleurs indépendants, au titre de l’activité poursuivie, si les conditions du cumul emploi-retraite intégral ou plafonné sont réunies.
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Malgré la réforme, nos conseils pour optimiser votre retraite

Liquider votre 1re pension, à taux plein uniquement, si elle peut prendre effet avant le 31 décembre 2014. Vous pourrez ainsi conserver le bénéfice des anciennes règles. Attention toutefois à l’engorgement des caisses de retraite qui risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande dans le délai imparti.
Ne pas négliger la surcote. La surcote est une majoration appliquée à votre retraite de base par trimestre supplémentaire cotisé après l’âge légal de la retraite et au-delà de la durée d’assurance requise pour le taux plein. Vous bénéficierez en parallèle de points supplémentaires dans le ou les régimes complémentaires. A la différence du cumul emploi-retraite qui procure un avantage immédiat, la surcote augmente le montant viager de vos droits futurs.
Envisager une retraite progressive qui va devenir le seul dispositif permettant de cumuler des revenus d’activité et des pensions de retraite tout en continuant à améliorer ses droits à la retraite.
Epargner plus tôt pour votre retraite avec un PERP ou un Madelin pour éviter d’avoir à travailler plus longtemps.
(1) Source : Rapport de l’inspection générale des affaires sociales, juin 2012, Évaluation du cumul emploi-retraite, Tome (2) Les bénéficiaires d’une retraite progressive ou d’une pension militaire de retraite ne seront pas concernés.

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PIERRE JEAN GALERNE, Votre Agent général AXA Prévoyance et Patrimoine
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