Faut-il abandonner le statut de TNS au profit d’assimilé salarié ?

La hausse de cotisations des non-salariés jumelée aux mesures relatives aux dividendes pourrait inciter de nombreux cotisants à créer des sociétés avec un statut salarié dans le seul but d’échapper à celui de TNS.

 Il s’agirait d’un retour à la situation antérieure à la loi Madelin de 1994. À l’époque, la majorité des sociétés de type SARL et SA étaient créées dans le but de relever du régime salarié.

Or, selon nous, il est urgent d’attendre. D’autres paramètres doivent être pris en considération car si les conditions financières se dégradent pour les TNS, il n’en reste pas moins qu’il en est de même pour le régime des salariés :
- ainsi, la prochaine réforme ARRCO/AGIRC ne devrait pas épargner les cadres. Une forte dégradation de la retraite des cadres entamerait alors l’un des principaux atouts du statut salarié pour le dirigeant,
- certains dispositifs d’épargne salariale pourraient être revus à la baisse,
- s’ajoute à cela la perspective d’une remise en cause éventuelle de la déduction sociale de certains contrats supplémentaires dits article 83, notamment en Santé.

Au final, les 2 statuts vont être mis à mal. Il n’en reste pas moins que le statut de TNS conserve l’avantage de la souplesse et permet encore de bénéficier de déduction dans de fortes proportions par le biais des contrats Madelin.