Vous rêvez de faire fondre vos impôts ?

Savez-vous que la réglementation fiscale vous permet de réduire vos impôts tout en préparant votre retraite sereinement ? Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu net global les versements effectués sur un PERP et réaliser jusqu'à 45 % d'économie d'impôts(1).

Vous rêvez de faire fondre vos impôts ?

LE PERP D'AXA : VOTRE SOLUTION POUR FAIRE FONDRE VOS IMPÔTS

En ouvrant un PERP (Contrat de Protection Retraite) avant le 31 décembre 2013, vous réduisez vos impôts dès 2014 tout en préparant sereinement votre retraite. Moins d'impôts aujourd'hui : vous déduisez de votre revenu net global(1) le montant versé sur votre PERP. Plus de retraite demain : vous vous assurez un revenu régulier et à vie pour votre retraite. Je suis à votre disposition pour vous faire profiter des solutions les plus avantageuses pour vous. Bien Sincèrement Pierre-jean GALERNE Agent Général AXA Prévoyance & Patrimoine Particuliers / Professionnels / Entreprises 41, rue des BEAUMONTS 94.120 Fontenay-sous-Bois tel : 01.48.76.16.48 mob : 06.22.07.76.68 http://agipiaxaprevoyanceetpatrimoinegalerne.blogspot.fr ORIAS n° : 07 034 965 MIF n°:10906321440OF

La rente éducation : questions pratiques

De quel montant mes enfants auront-ils besoin pour financer leur éducation et leurs projets ? Comment choisir un contrat ? Ces questions sont importantes. Voici des éléments de réponse.

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Pour commencer : recensez vos garanties
Faites un point sur les garanties prévoyance dont vous bénéficiez déjà par vos régimes professionnels obligatoire et facultatif. Ces garanties diffèrent selon votre statut, salarié ou non, cadre ou non cadre.
Identifiez vos besoins
Calculez le montant nécessaire à l’éducation de vos enfants en tenant compte du fait que les besoins d’un enfant ou d’un jeune adulte sont différents. Comparez ce montant avec les prestations prévues par votre régime professionnel. En général, les prestations versées par ce dernier sont plafonnées et ne permettent pas de compenser la baisse ou la perte de revenus.
Comment choisir son contrat ?
Tout d’abord, il est important de comparer les garanties et la durée des versements qui varient d’un contrat à l’autre. Ensuite, il faut privilégier une rente dont le montant évolue en fonction des besoins financiers nécessaires à l’éducation des enfants. Enfin, le versement de cette rente ne doit pas être subordonné à une condition de poursuite d’études ou de rattachement à votre foyer fiscal.
Soyez aussi attentif au mode de revalorisation. La rente éducation est généralement revalorisée annuellement. Certaines sont simplement indexées sur un indice, par exemple le point de retraite Agirc ou le coût de la vie, d’autres sont valorisées de manière croissante : à certains âges définis au contrat, elles augmentent automatiquement.
Qui peut-on assurer ?
Vous pouvez assurer tous vos enfants, ou certains seulement (les plus jeunes par exemple). Il n’est pas obligatoire non plus qu’il s’agisse de vos propres enfants : rien ne vous interdit de protéger ceux de votre conjoint ou d’autres, si vous souhaitez contribuer financièrement à leur éducation.
Vous avez maintenant toutes les clés en mains pour protéger vos enfants.

Pour toute question relative à ces dispositions,

vous pouvez nous contacter au : 01 48 76 16 48.

Bien cordialement.

Pierre-Jean GALERNE

Agent général AXA Prévoyance et Patrimoine

LIVRET A EN BAISSE : Arbitrages nécessaires

Le taux du Livret A en chute libre : 2,25%(1) en 2012... 1,75%(2) en février 2013... ...et probablement moins au 1er août !

Chez AXA, avec la diversification de leur épargne, nos clients ont constaté en 2012 une valorisation de 4,77% (3)(4) avec la Convention Précaution(5) disponible sur leur contrat d'Assurance Vie.

À VOUS DE CHOISIR : Pour souscrire ou reverser sur votre contrat d’assurance vie, > contactez directement votre interlocuteur AXA habituel.

Très cordialement PIERRE JEAN GALERNE    Votre Agent général AXA Prévoyance & Patrimoine Tél. :  0148761648  N° ORIAS (*) : 7034965 (*) Registre d’immatriculation des intermédiaires d’assurances : http://www.orias.fr

Protéger son conjoint :
un acte de prévoyance personnel

Si le conjoint survivant cumule des droits en tant qu’époux et en tant qu’héritier, la protection entre époux passe aussi par des choix de solutions personnalisées selon la situation patrimoniale et familiale. Les dispositions individuelles à prendre pour mieux préparer les lendemains.

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Une solution pour transmettre davantage et défiscaliser : l’assurance-vie
Même si les règles successorales ont évolué, la situation est très différente selon le statut du partenaire survivant :

• Conjoint marié : la suppression des droits de succession entre conjoints ne doit pas faire oublier les règles successorales qui privilégient les héritiers du sang sur ceux du cœur. La loi n’a pas augmenté la part d’héritage qui revient au conjoint survivant. Le contrat d’assurance-vie vous permet d’avantager votre conjoint au-delà de ce qui est prévu dans le cadre successoral légal puisqu’il permet d’atténuer les effets de la réserve héréditaire. Les capitaux versés à votre conjoint survivant ne font pas partie de votre succession. En présence d’enfants, il peut ainsi recueillir plus que la quotité disponible ou la quotité disponible spéciale entre époux.
• Partenaire pacsé : En l’absence de dispositions spécifiques prises par le défunt (testament), les partenaires pacsés n’ont juridiquement aucun droit sur la succession de leur partenaire. L’assurance-vie reste un moyen d’assurer l’avenir du partenaire.
• Concubin : Si vous n’êtes ni marié, ni pacsé, l’assurance-vie est le seul moyen pour transmettre un capital à votre concubin sans qu’il ait à supporter un prélèvement fiscal confiscatoire. Si vous alimentez votre contrat avant vos 70 ans, le capital versé à votre concubin sera exonéré de tout droit à hauteur de 152 500 euros. Et au-delà de cette somme, les capitaux ne seront taxés qu’autour de 20 %. Ce n’est pas le cas des sommes léguées par testament, imposables au taux unique de 60 %, après un abattement de 1 594 euros (au 01/01/2011).

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Des solutions pour assurer la continuité de vos projets matrimoniaux : l’assurance décès.

• Permettre à votre conjoint de faire face aux frais immédiatsEn cas de décès, vous garantissez le versement d’un capital à votre conjoint pour assumer les premiers frais liés au décès : obsèques, impôts… L’assurance-décès a une importance considérable en période d’activité professionnelle car c’est la période durant laquelle un décès a le plus de conséquences économiques : éducation des enfants, maison à rembourser… Par conséquent, il est très important de bien évaluer les besoins financiers qui apparaîtraient suite à un décès.
  A noter : le capital décès versé à l’ayant droit par le régime général de la Sécurité sociale s’élève à 3 mois de salaire limités au plafond de la Sécurité sociale.
• Assurer à votre conjoint des revenus réguliers à vieLa pension de conjoint prévoit le versement d’une rente viagère à votre conjoint pour maintenir son niveau de vie. Peu importe les liens matrimoniaux qui vous unissent, conjoint marié, pacsé ou concubin, vous désignez librement vos bénéficiaires.

Pour toute question relative ces dispositionss, vous pouvez ous contacter au 01 48 76 16 48.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.

Pierre-Jean GALERNE

MUTUELLE SANTE COLLECTIVES : Vos Obligations avant le 31 décembre 2013

MUTUELLE SANTE COLLECTIVES : Vos Obligations avant le 31 décembre 2013

Le décret n° 2012-25 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire (J.O. du 9/1/12) prévoit,  entre autres dispositions, que les garanties collectives Santé, souscrites par une entreprise, doivent bénéficier à tous. L’employeur garde la possibilité de mettre en place plusieurs dispositifs distincts dans l’entreprise pour couvrir ce risque, selon les catégories de personnel.

Ce dispositif concerne tous les employés ayant plus de 6 mois d’ancienneté, en CDI ou en CDD. 

La mise en conformité de leur dispositif doit être réalisée avant le 31 décembre 2013. Le non-respect de cette obligation conduira l'Entreprise à réintégrer les cotisations du contrat Santé collectif dans l’assiette des cotisations sociales.

Dès lors, les entreprises ayant actuellement des cadres couverts par une complémentaire santé sans que les non cadres en bénéficient doivent se mettre en conformité avant cette date.

Avant le 31 décembre 2013, Il est donc indispensable pour les entreprises concernées :

- De mettre en place un contrat de mutuelle santé pour les salariés non couverts. 

- De ré-étudier le contrat déjà souscrit pour les autres salariés afin d'optimiser la tarification et la couverture globale.

Pour toute question relative à ce décret ou à l'étude des garanties de vos contrats, vous pouvez contacter notre service au 01 48 76 16 48.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement.

Pierre-Jean GALERNE
AXA Entreprises /
( : 01 48 76 16 48
Mobile : 06 22 07 76 68

Faut-il abandonner le statut de TNS au profit d’assimilé salarié ?

La hausse de cotisations des non-salariés jumelée aux mesures relatives aux dividendes pourrait inciter de nombreux cotisants à créer des sociétés avec un statut salarié dans le seul but d’échapper à celui de TNS.

 Il s’agirait d’un retour à la situation antérieure à la loi Madelin de 1994. À l’époque, la majorité des sociétés de type SARL et SA étaient créées dans le but de relever du régime salarié.

Or, selon nous, il est urgent d’attendre. D’autres paramètres doivent être pris en considération car si les conditions financières se dégradent pour les TNS, il n’en reste pas moins qu’il en est de même pour le régime des salariés :
- ainsi, la prochaine réforme ARRCO/AGIRC ne devrait pas épargner les cadres. Une forte dégradation de la retraite des cadres entamerait alors l’un des principaux atouts du statut salarié pour le dirigeant,
- certains dispositifs d’épargne salariale pourraient être revus à la baisse,
- s’ajoute à cela la perspective d’une remise en cause éventuelle de la déduction sociale de certains contrats supplémentaires dits article 83, notamment en Santé.

Au final, les 2 statuts vont être mis à mal. Il n’en reste pas moins que le statut de TNS conserve l’avantage de la souplesse et permet encore de bénéficier de déduction dans de fortes proportions par le biais des contrats Madelin.

Transmission du patrimoine : Assurance vie et succession constituent deux modes de transmission patrimoniale indépendants

Transmission du patrimoine : la clause bénéficiaire ou l’importance du choix des mots 

Organiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation nécessaire et légitime. Sur ce point, l’assurance-vie est une source de liberté. Corollaire de cette liberté, la clause bénéficiaire doit clairement exprimer la volonté du souscripteur. Un arrêt du 20 octobre dernier vient de nous le rappeler(1). Assurance vie et succession constituent deux modes de transmission patrimoniale indépendants Conformément à l’article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d’un contrat d’assurance vie à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le capital transmis n’est donc pas soumis au cadre proposé, voire imposé, par la loi aux successions. Cette séparation n’est pas absolue puisque le souscripteur peut décider d’inclure le capital dans la succession(2). A défaut de clause bénéficiaire claire et précise, le juge devra rechercher l’intention du souscripteur et trancher. Un mot peut tout changer Prenons pour exemple le verbe « léguer ». A priori, il s’agit d’un verbe anodin pour beaucoup sans conséquence majeure sur l’attribution du capital. Tel n’est pas le cas. En l’espèce, un souscripteur décède en laissant pour lui succéder trois enfants. Il avait établi un testament sans l’aide de son notaire indiquant notamment : « je lègue à ma fille et à ses deux enfants les capitaux de mon assurance vie pour un tiers chacun à parts égales (…) ». Mécontents, les deux autres héritiers ont demandé à ce que le capital de plus d’un million d’euros soit réincorporé dans la succession. Les juges firent droit à leur demande au motif que « le souscripteur avait entendu inclure ce capital dans sa succession et en gratifier les bénéficiaires désignés »(3). Position confirmée par la Cour de cassation. Des conséquences potentiellement désastreuses Sauf à ce que le souscripteur ait expressément voulu ces effets, la réintégration du capital dans la succession implique : sur un plan civil, une réduction des droits des bénéficiaires à la quotité disponible déterminée en fonction du nombre d’héritiers réservataires sur un plan fiscal, le capital devient taxable comme un actif de la succession et non dans le cadre de l’assurance vie. Exemple : en présence d’un contrat d’assurance vie souscrit en 2005 alimenté exclusivement par des primes versées avant le 70e anniversaire de l’assuré, les conséquences pour un enfant désigné bénéficiaire sont les suivantes : Il est essentiel que la clause bénéficiaire soit adaptée à votre situation et vos objectifs. Ceux-ci pouvant évoluer dans le temps, néhésitez pas à faire le point avec votre conseiller AXA. (1) Cass. 1re civ., 10 oct. 2012, n° 11-17.891 ; (2) Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 09-12.491 ; (3) CA Amiens du 10 mars 2011, n° 09/05239